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Ville de Gujan-Mestras

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Etats annuels

 
Publication de la liste des marchés passés par la Ville de Gujan-Mestras

Le Code des marchés publics, dans son article 133, impose au pouvoir adjudicateur de publier au cours du 1er trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix, et ce conformément à l’arrêté du 8 décembre 2006, pris en application de l’article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs.

La Ville pourra décider, le cas échéant, de compléter la publication sur le site de la Ville par une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.

 

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