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En 2005, face à la timide mobilisation des collectivités mais surtout à l’accroissement de projets de développement durable sans réel fond, un Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux est publié par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT)... Cet outil permet de guider les collectivités dans leur action en leur donnant des contraintes en terme de méthodologie et de thématiques à aborder. Télécharger le cadre de Référence National 2005
Ce document définit 5 grandes finalités calquées sur un certain nombre de textes fondateurs :
Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
Préservation de la biodiversité et gestion des milieux et des ressources,
Epanouissement de tous les êtres humains,
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Il décrit aussi 5 grands principes, avec lesquels chaque projet territorial doit être en concordance :
La participation des acteurs,
L’organisation du pilotage, adaptée et souple,
La transversalité,
L’évaluation du projet et des actions menées,
La stratégie d’amélioration continue.
Sur la base de cet outil, le MEEDDAT lance un Appel à reconnaissance permanent des Agendas 21 locaux à destination des collectivités. Attribuée pour 3 ans, cette labellisation est un gage de qualité des projets et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable. 32 Agendas 21 locaux ont aujourd’hui obtenus cette labellisation bien loin des 500 prévus initialement.