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Déclaration du site Internet de la Ville de Gujan-Mestras à la CNIL Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

"Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978)". Pour l’exercer merci d’envoyer un courriel à bal.mairie@ville-gujanmestras.fr

Droits de propriété intellectuelle

La Ville de Gujan-Mestras est titulaire des droits d’auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. La Ville de Gujan-Mestras est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les divers éléments du site internet (charte graphique, mise en page, structure ...) les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Gujan-Mestras ou de tiers ayant autorisé la Ville de Gujan-Mestras à les utiliser.

Ainsi, les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations de tout ou partie du site, à des fins publicitaires, commerciales, sont totalement interdites. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations de tout ou partie du site, à des fins d’information sont autorisées sous réserve d’une autorisation de la Ville. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

En conséquence, l’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site de la Ville de Gujan-Mestras. Une telle utilisation du produit serait constitutive d’un acte de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la Ville de Gujan-Mestras et la signature de la licence correspondante. A défaut de cette licence, l’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l’autorisation accordée par la Ville de Gujan-Mestras.

Le logo Ville de Gujan-Mestras

Le logo de la Ville de Gujan-Mestras ne peut-être modifié - proportions, couleurs, éléments, constituants - et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la Ville de Gujan-Mestras ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Ville de Gujan-Mestras ou des actions de partenariat dûment établies. Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de Gujan-Mestras se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Ville de Gujan-Mestras, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de Gujan-Mestras.

Etablissements de liens vers ville-gujanmestras.fr

La Ville de Gujan-Mestras autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site. Les pages du site www.ville-gujanmestras.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (technique dite des frames). La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Ville de Gujan-Mestras doit être faite par courriel à bal.mairie@ville-gujanmestras.fr. Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Gujan-Mestras se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

La Ville de Gujan-Mestras se réserve le droit de rediriger l’internaute vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site de la Ville de Gujan-Mestras. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la Ville de Gujan-Mestras par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les Informations

Certaines données disponibles ou hébergées par le site sont fournies à la Ville par des personnes et organismes tiers. Ces informations ne constituent aucunement une assertion, ni une garantie ni un engagement de la part de la Ville de Gujan-Mestras à l’égard de tout produit ou service ; et par la présente, la Ville de Gujan-Mestras décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. La Ville de Gujan-Mestras décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Modifications

La Ville de Gujan-Mestras se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site Internet à tout moment et sans préavis.

Dénomination et coordonnées :

Commune de GUJAN-MESTRAS
Hôtel de Ville
Place du Général De Gaulle
33470 Gujan-Mestras
Tél : 00 33 (0)5 57 52 57 52
Courriel : bal.mairie@ville-gujanmestras.fr

Identifiants :

Identifiant SIREN : 213 301 997
Identifiant SIRET : 213 301 997 00010
Code APE : 8411Z - Administration publique générale

Directeur de la publication :

Marie-Hélène DES ESGAULX - Sénateur-Maire de GUJAN-MESTRAS
Le site "ville de Gujan-Mestras" est hébergé par : 1&1 - www.1and1.fr

Réalisation du site :
Vernalis Interactive
ZA la Terrasse - Route de St Guilhem
34150 Aniane
Tel : 04 67 55 18 99
Email : contact@vernalis-interactive.fr
Site réalisé avec SPIP

 

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