Autres démarches administratives

Le service CNI / PASSEPORT de la commune de Gujan-Mestras, situé sur l’esplanade de l’Hôtel de ville (bâtiment en face du parking regroupant également le service des Affaires Funéraires), vous accueille uniquement sur rendez-vous (prise de rendez-vous en ligne à privilégier depuis la plateforme : https://rendezvousonline.fr/ - service gratuit).

Pensez à anticiper votre demande !

Quelles démarches effectuer ? ​

• Etape n°1 : Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait en ligne, depuis le portail : Mairie de Gujan-Mestras - RendezVousOnline.fr

Les rendez-vous sont nominatifs, un créneau horaire ne peut concerner qu’une seule et même personne et qu’un seul titre. Ainsi, si vous souhaitez refaire à la fois votre carte d’identité et votre passeport, deux créneaux devront être obligatoirement bloqués.

Une fois le créneau réservé, vous recevrez un courriel de confirmation et un SMS de rappel quelques jours avant la date de votre rendez-vous.

Si vous ne pouvez pas être présent au rendez-vous, merci de l’annuler en ligne ou de contacter l’accueil de la Mairie.

NB : vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour le compte d’un proche ou de l’un de vos enfants, à condition de connaître ses données personnelles.

• Etape n°2 : Effectuez votre pré-demande

Vous devez remplir une pré-demande de passeport ou de carte d’identité par voie dématérialisée, depuis le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

Pour vous aider à remplir votre pré-demande en ligne, vous pouvez, si besoin, prendre contact avec :

- La Médiathèque Michel Bézian de Gujan-Mestras (sur rendez-vous au 05.57.52.54.60 et sous réserve d’être abonné à la Médiathèque – abonnement gratuit pour les habitants de la COBAS) ;

- La Poste du Teich, équipée du dispositif « France Services » (sur rendez-vous au 05.57.16.11.78).

Il faudra imprimer ou récupérer le numéro de la pré-demande et en disposer le jour du rendez-vous.

 Attention :

• La pré-demande a une durée de validité de 6 mois ;
• En cas de double demande (carte d’identité et passeport d’une seule et même personne : merci de compléter une seule pré-demande sur le site de l’ANTS) ;
• Ne signez pas votre pré-demande à l’avance s’il vous plaît. La signature devra être opérée sur place lors du rendez-vous ;
• Par ailleurs, ne découpez pas et ne collez pas votre photo à l’emplacement dédié. Là-encore, cette démarche sera effectuée sur place par les agents municipaux.

• Etape n°3 : Collecte des pièces nécessaires

Vous trouverez la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier via les liens ci-dessous :

• pour une Carte d’identité : Carte d'identité | Service-public.fr
• pour un Passeport : Passeport | Service-public.fr

Pour rappel :

• La photographie doit se faire sans lunettes, regard de face et bouche fermée. Pas de photo d’école ;
• Le justificatif de domicile doit être un document original ;
• Acte de naissance :  consulter le lien vers le site internet suivant Villes adhérentes à la dématérialisation (ants.gouv.fr) pour savoir si vous devez produire un acte de naissance pour votre dossier de Carte d’identité ou Passeport ou si votre ville de naissance est connectée au dispositif COMEDEC ;
• En cas d’hébergement chez un tiers, merci de présenter également : un justificatif de domicile du tiers, une attestation manuscrite du tiers certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois et une photocopie de sa pièce d’identité.

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• Etape n°4 : Dépôt du dossier en Mairie

Le jour de votre rendez-vous (date et horaire à respecter), vous devez vous présenter auprès du service CNI / PASSEPORT de la commune de Gujan-Mestras, situé sur l’esplanade de l’Hôtel de ville (bâtiment en face du parking regroupant également le service des Affaires Funéraires), muni de l’ensemble des pièces justificatives requises.

La commune se réserve le droit de ne réceptionner que les dossiers complets mais également de refuser de vous recevoir en cas de retard.

La présence de l’intéressé(e) est obligatoire, accompagné(e) du ou de la représentant(e) légal(e) si la personne est mineure.

Le rendez-vous dure 30 minutes environ.

A partir de 12 ans les empreintes digitales sont recueillies. Toutefois, en deçà, la présence de chaque enfant est quand même rendue obligatoire lors du dépôt de la demande.

• Etape n°5 : Suivi de votre demande

Vous pouvez suivre le traitement de votre demande de passeport ou de CNI depuis le site passeport.ants.gouv.fr, en vous munissant des codes qui vous ont été remis via le site ANTS.

Les services municipaux ne peuvent en aucun cas faire accélérer la procédure et ne seront pas en mesure de vous renseigner davantage sur l’avancée de votre dossier.

• Etape n°6 : Restitution de votre titre

Vous serez avisé de la réception du titre en Mairie par SMS sur votre portable ou par courriel. Le délai de délivrance du titre d’identité est variable.

Le retrait de votre nouveau titre d’identité se fera UNIQUEMENT à l’accueil de la Mairie (situé à l’Hôtel de ville), sans rendez-vous, durant les horaires d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ainsi que les samedis matins de 9h à 12h.

La remise du titre s’effectuera après contrôle des empreintes du demandeur (présence du mineur obligatoire dès 12 ans et du parent référencé sur la demande). La présence du demandeur est donc obligatoire.

Passé un délai de 3 mois à compter de sa réception en Mairie, tout titre non récupéré sera détruit.

              - Informations pratiques

Les demandes de titres d’identité encore valides ou les demandes de cartes d’identité périmées depuis moins de 5 ans ne pourront être satisfaites, sauf exceptions (vol, perte, voyage dans un pays non affilié, changement d’état civil...).

Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter l’accueil téléphonique de la Mairie, joignable au 05 57 52 57 52 ou adressez vos questions à l’adresse : cni@ville-gujanmestras.fr

Vous trouverez sur ce lien la localisation de l’ensemble des dispositifs de recueils délivrant les titres d’identité en Gironde : Gironde - carte des mairies disposant d'un dispositif de recueil pour carte identité et passeport - Media - Les services de l'État en Gironde

              - Présentation des titres d’identité sécurisés :

• Passeport :

Les passeports sont valables dix ans pour les personnes majeures et cinq ans pour les personnes mineures.

La délivrance d’un passeport nécessite l’achat préalable d’un timbre fiscal électronique (démarche à réaliser en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou à acheter dans un Bureau de tabac agréé).

Le coût actuel de cet achat (au 15 mai 2023) est de :

• Pour une personne mineure de moins de 15 ans : 17,00 €
• Pour une personne mineure de plus de 15 ans : 42,00 €
• Pour une personne majeure : 86,00 €

NB : un passeport peut être délivré à titre gratuit dans certains cas. Exemple : changement d’état civil, pages des visas complètes etc… et ce uniquement pour la durée de validité restante.

• Carte nationale d’identité :

La CNI est délivrée gratuitement.

Les cartes d’identité délivrées après le 1^er janvier 2004 sont valables 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

En conséquence, si votre carte d’identité vous a été délivrée après vos 18 ans et depuis le 02 janvier 2004, sa prolongation de validité est automatique pour une durée de 5 années.

Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire des personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre. En effet, selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d’identité (un justificatif de voyage sera nécessaire par exemple un billet d’avion) ou de se munir d’un passeport.

Vous retrouverez plus d’informations sur le sujet au lien suivant : Documents officiels à l'étranger - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)

• En cas de perte ou de vol de votre titre d’identité :

- En cas de perte de votre CNI ou Passeport, une déclaration est à effectuer : Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°14011*02 (service-public.fr)

- Passeport : retrouvez tous les renseignements sur le site Passeport | Service-public.fr

- CNI : la demande de renouvellement d’une CNI suite à un vol ou à une perte nécessite l’achat préalable d’un timbre fiscal électronique (démarche à réaliser en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou à acheter dans un Bureau de tabac agréé). Le coût actuel de cet achat (au 15 mai 2023) est de 25 €.

Pour plus de renseignements :  Carte d'identité | Service-public.fr