Dématérialisation de l’immatriculation des navires de plaisance de moins de 7 mètres

Depuis le 03 février 2020, les plaisanciers peuvent faire des démarches en ligne...

Il convient en premier lieu de créer un compte à l’adresse suivante : https://www.demarches-plaisance.gouv.fr

Les démarches suivantes peuvent être réalisées sur ce portail :
• vendre et acheter un navire d’occasion entre particuliers,
• faire des changements administratifs sur le bateau (nouveau nom de baptême) ou personnels (nouvelle adresse, mail, téléphone…),
• rééditer la carte de circulation sans limite.

A noter, que les changements techniques sur le bateau ou le moteur se feront toujours par courrier ou au guichet car ils nécessitent un contrôle de l’administration.

La dématérialisation de la procédure a comme conséquence la disparition de l’ancienne carte de circulation de couleur bleue. Elle est remplacée par une carte de format A4 codifiée dont la durée de validité est portée à 10 ans. Son renouvellement pourra se faire en ligne.

Les accueils téléphonique et physique demeurent ouverts. Les démarches par courrier sont toujours instruites à l’adresse suivante :
Direction départementale des Territoires et de la Mer
Service Maritime et Littoral
Unité de Gestion Administrative des Marins et des Navires
5, quai du Capitaine Allègre
BP 80142
33311 Arcachon cedex
Mail : ddtm-gmn@gironde.gouv.fr

Accueil téléphonique : 09 71 28 93 14, les lundi et mardi de 14h00 à 16h00 et mercredi et vendredi 09h00 à 12h00
Horaires d’ouverture : tous les matins, sauf le jeudi de 09h00 à 12h00

Pour les navires francisés au-delà de 7 mètres et/ou avec un moteur supérieur à 22 cv administratifs, et les véhicules nautiques à moteur dont la puissance est supérieure à 90 KW, aucune démarche en ligne n’est possible. Pour ces navires, le passage par la douane reste obligatoire avant d’être immatriculés par les Affaires Maritimes.

En savoir plus sur le site de la Préfecture de la Gironde