Les entreprises de services à la personne

Les entreprises individuelles ou associations qui proposent des services à la personne à destination de publics fragiles, sont soumises à un agrément délivré par la préfecture de leur département.

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Les entreprises individuelles ou associations qui proposent des services à la personne à destination de publics fragiles, sont soumises à un agrément délivré par la préfecture de leur département. Pour l'obtenir, il est nécessaire de se conformer à un cahier des charges et de respecter un certain nombre de règles. Les services à la personne englobent diverses prestations fournies à domicile, répondant à un besoin à caractère social.

Activités soumises à agrément :

  •  garde à domicile d’enfants de moins de trois ans
  •  assistance aux personnes âgées ou aux personnes ayant besoin d’une aide à domicile (hors soins médicaux)
  •  garde malade (hors soins médicaux)
  •  assistance aux personnes handicapées
  •  conduite du véhicule personnel d’une personne dépendante, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
  •  aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
  •  accompagnement des enfants de moins de trois ans, des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile.

Liste des services d'aides à domicile

Structure