Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13/12/2000.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Le Plan Local d’Urbanisme

Les documents en vigueur :

Plan de zonage.pdf, par rlarrue

reglement.pdf, par xmagnus

Emplacements réservés.pdf, par rlarrue

L'intégralité des documents et annexes est consultable en version papier au service Urbanisme.

Vous pouvez également consultez le PLU sur le site e-urbanisme du SIBA.

 

Modification n° 7 du PLU Avis d'Enquête Publique

L'Enquête Publique sur la Modification n°7 du PLU se déroulera du lundi 20 juin 2022 à 8h30 au mercredi 20 juillet 2022 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, ainsi qu 'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

  • au siège de l'enquête publique, situé à ! 'Hôtel de Ville de GUJAN-MESTRAS, place du Général de Gaulle, 33470 GUJAN-MESTRAS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à midi et pendant les permanences du commissaire enquêteur,
  • sous format dématérialisé, à toute heure, sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/modification7-plu-gujanmestras

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales au siège de l' enquête aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h00 (midi)
  • Mardi 28 juin 2022 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 2 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 (midi)
  • Mercredi 13 juillet 2022 de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 20 juillet 2022 de 13h30 à 16h30

Téléchargez l'Avis d'Enquête Publique Modification n°7 du PLU.pdf, par rlarrue

 

Par délibération en date du 30 juin 2020 et arrêté du 20 octobre 2020

  • MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

La modification prévoit les évolutions suivantes :

- Faire évoluer la notion d’espace en pleine terre ;
- Modification des dispositions de mesure du recul des constructions à l’intérieur des terrains à bâtir ;
- Interdiction d’opérations d’immeubles de type collectif dans les lotissements identifiés de la ville ;
- Rectification, ajout et suppression d’emplacements réservés ;
- Mise à jour, ajout et suppression d’éléments remarquables du bâti identifié sur la commune et introduction d’une disposition interdisant leur démolition ;
- Introduction de nouvelles servitudes de mixité sociale sur des terrains à identifier ;
- Création d’un sous-secteur de la zone UE permettant le développement d’opérations mixtes d’habitat et de commerces (îlot Ecole Pasteur, secteur Saint Exupéry et maison Daussy) ;
- Précision et réécriture de certaines règles relatives aux accès sur voie ;
- Introduction d’un contrôle de la division des propriétés bâties.

Délibération modification N°7.pdf, par rlarrue

Arrêté modification N°7.pdf, par rlarrue

 

Procédures en cours

 Par délibération du Conseil Municipal du jeudi 19 septembre 2019

  • DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN DE SPORT

    Par délibération du 19 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de prescrire une mise en compatibilité du PLU au moyen d’une déclaration de projet pour la création d’un terrain de sport.

    La concertation préalable du public est organisée du 27 novembre 2019 au 28 février 2020.
    Le dossier de concertation est consultable au service urbanisme de la ville, ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le samedi de 9h à 12h et téléchargeable ci-dessous.
    Pendant la durée de la concertation, les observations du public pourront être consignées sur un registre mis à disposition au service urbanisme.
    Elles pourront également être adressées à : concertation@ville-gujanmestras.fr
    Un bilan sera établi au terme de cette concertation puis diffusé sur le site internet de la ville.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité pour la création d’un terrain de sport.pdf, par rlarrue

Vue aérienne 2018.pdf, par rlarrue

État initial.pdf, par rlarrue

État projeté.pdf, par rlarrue