Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13/12/2000.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est le principal document d’urbanisme de planification de la Ville. Il a succédé au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Le Plan Local d’Urbanisme

Les documents en vigueur :

Plan de zonage.pdf, par rlarrue

reglement.pdf, par xmagnus

Emplacements réservés.pdf, par rlarrue

L'intégralité des documents et annexes est consultable en version papier au service Urbanisme.

Vous pouvez également consultez le PLU sur le site e-urbanisme du SIBA.

Approbation de la Modification n°5 du PLU

pieces_administratives_modification_n 5_du_PLU.pdf, par xmagnus

notice de presentation.pdf, par xmagnus

Le projet de modification a fait l’objet d’une enquête publique du 7 janvier au 5 février 2019.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Gujan-Mestras, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, et demeureront disponibles durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, y compris sur le site de la Ville de Gujan-Mestras.

Rapport du commissaire enquêteur.pdf, par rlarrue

Conclusions du commissaire enquêteur.pdf, par rlarrue

Au terme de l’enquête, le Conseil municipal de la Ville de Gujan-Mestras a approuvé par délibération du 8 Avril 2019 la modification n° 5 du P.L.U :

deliberation approbation de la modification n 5 du PLU.pdf, par xmagnus

Les documents en vigueur ont été mis à jour à l'issue de cette procédure.

Le règlement local de publicité

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